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25 avril 2008

Réforme de la Constitution : la plus grande réforme de la Cinquième République depuis 1958

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A la suite de l’examen, par le Conseil d’Etat, du projet de réforme constitutionnelle issu des travaux du comité Balladur, le Conseil des ministres a adopté, le 23 avril 2008, son projet définitif et l’a transmis pour examen au Parlement. 

pour_lire_le_projet

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